propriété littéraire et artistique gestion des droits d'auteur et droits voisins

Les droits voisins et les droits d'auteur représentent une particularité de la propriété littéraire et artistique du droit français. Les droits voisins concernent les droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes, des producteurs de vidéogrammes et des producteurs de bases de données. Si vous souhaitez contacter les spécialistes de la gestion de la propriété littéraire et artistique des droits voisins et des droits d'auteur de votre région, consultez les pages de l’Annuaire de La Poste.

propriété littéraire et artistique gestion des droits d'auteur et droits voisins : dans toute la France

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