location-bail de propriété intellectuelle

Location de marques et brevets, franchises, droits de licences, location de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels) : vous trouverez sur ces pages tous les professionnels enregistrés de la location (ou location-bail) de propriété intellectuelle.

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